C-26, r. 254 - Règlement sur la tenue des dossiers des technologistes médicaux

Article 2.02 Versions de la disposition

2012-09-01

2.02. Un technologiste médical doit consigner dans chaque dossier les éléments et renseignements suivants:

a)  la date d’ouverture du dossier;

b)  les nom et prénoms du client à sa naissance, son adresse, son numéro de téléphone, son numéro d’assurance maladie, sa date de naissance, son sexe et, s’il s’agit d’une personne mariée, le nom de son conjoint;

c)  le nom et l’adresse du professionnel de la santé qui lui a référé ce client, le cas échéant;

d)  les demandes ou ordonnances faites par un professionnel de la santé ou les rapports fournis;

e)  une description sommaire des motifs de la consultation;

f)  une description des services professionnels rendus et leur date;

g)  la nature des spécimens prélevés, le cas échéant;

h)  les méthodes d’analyse et d’examen utilisées;

i)  les résultats obtenus;

j)  les recommandations faites au client;

k)  les annotations, la correspondance et les autres documents relatifs aux services professionnels rendus.

R.R.Q., 1981, c. C-26, r. 175, a. 2.02.